Trois issues pour sortir du surendettement

Publiéé le 17 janvier 2017 par Stéphane

Le niveau d’endettement des ménages français a diminué l’année dernière grâce aux mesures d’encadrement de l’Etat.

Il y a toujours des ménages victimes du surendettement ou qui sont en train de s’y enfoncer avec des fins de mois durs voire compliqués. Il existe des solutions efficaces et difficiles en procédure.

Rachat et renégociation : les plus efficaces

La première solution et de loin la plus réaliste et la plus efficace est le rachat des dettes. Avec cette formule, l’emprunteur qui est dans l’impossibilité d’honorer les mensualités, dispose d’un nouveau prêt.

Le rachat dépend en fait de la conjoncture et n’est possible que lorsque le taux d’intérêt en cours est plus bas que le taux du prêt initial. L’emprunteur aura un prêt, des mensualités allégées et étalées sur une plus longue durée.

Les dettes d’entreprise, les charges sociales et la TVA ne sont pas éligibles au rachat et il ne faut pas être fiché à la Banque de France.

La seconde solution est dans le même acabit. Si l’emprunteur n’a qu’une seule dette, il pourra recourir à une opération appelée renégociation du crédit en cours. Il négocie un nouveau prêt avec sa banque avec les conditions du moment.

Saisine de la commission de surendettement

Autre solution : recourir à la commission de surendettement. Grâce à la médiation de la commission, le surendetté espère la renégociation de sa dette avec ses créanciers.

Il aura un nouvel échéancier, un montant abaissé ou tout simplement un effacement total qui est normalement décidé pour les dettes domestiques.

Les dettes professionnelles non liées à la faillite personnelle ne sont pas éligibles. C’est aussi le cas des pensions alimentaires non payées et les dettes dues au Trésor Public liées à une décision du Tribunal.

Dans le cas d’une intervention de la commission d’endettement, il faut s’attendre à la vente de biens dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

Le dernier mot appartient au juge concernant la résolution d’un surendettement.

Solliciter l’assistance d’une association

Pour réussir le recours à la commission de surendettement, l’emprunteur peut se faire aider par une association agréée et habituée à ce genre de difficulté financière. C’est le cas de Crésus et de Cyprès.

Les dettes locatives constituent la grande plaie. Le propriétaire et le locataire sont appelés à négocier un plan d’apurement avant toute procédure d’expulsion. Il faut faire intervenir dans cette éventualité, la CAF qui verse l’APL.